Plus de deux ans après l’assassinat brutal du journaliste Martinez Zogo, l’affaire continue de secouer l’opinion publique camerounaise. Si l’émotion initiale était légitime, le temps judiciaire impose désormais une autre exigence : le respect strict du droit. Au cœur de ce dossier sensible, la situation de Jean-Pierre Amougou Belinga, détenu malgré une ordonnance initiale favorable et des témoignages concordants l’innocentant, pose une question fondamentale : la justice militaire respecte-t-elle encore pleinement la présomption d’innocence garantie par les lois camerounaises ?

 Rappel des faits : de l’émotion nationale à l’emballement judiciaire

L’affaire dite Martinez Zogo débute en janvier 2023 avec l’enlèvement, la torture et l’assassinat du journaliste, dont le corps est retrouvé dans des circonstances d’une extrême violence. Face à l’onde de choc nationale et internationale, les autorités annoncent rapidement l’ouverture d’une enquête confiée à la gendarmerie, puis la saisine du tribunal militaire de Yaoundé, au motif de l’implication présumée d’éléments des forces de défense.

Dans ce contexte de forte pression politique, médiatique et diplomatique, plusieurs personnalités civiles et militaires sont interpellées, dont Jean-Pierre Amougou Belinga, homme d’affaires et patron de presse. Son arrestation repose essentiellement sur des soupçons indirects, sans flagrant délit ni preuve matérielle publiquement établie à ce stade.

 Une première ordonnance judiciaire favorable ignorée de fait

Un élément central, souvent minimisé dans le débat public, mérite pourtant une attention particulière : la première ordonnance rendue par le juge d’instruction, qui concluait à l’absence d’éléments suffisants justifiant le maintien en détention de Jean-Pierre Amougou Belinga.

Cette décision judiciaire, régulièrement rendue et motivée en droit, reconnaissait implicitement que :

• les charges étaient insuffisamment étayées ;

• le lien direct entre le mis en cause et les faits reprochés n’était pas établi ;

• les conditions légales du mandat de détention provisoire n’étaient pas réunies.

Or, dans un État de droit, une ordonnance de ce type devrait produire ses effets immédiats. Le fait qu’elle n’ait pas conduit à une libération effective interroge sérieusement sur le respect de la hiérarchie des normes et de l’autorité de la chose jugée, y compris devant une juridiction militaire.

 Des témoignages concordants qui innocentent le prévenu

Au fil de l’instruction, plusieurs coaccusés, notamment des éléments des forces de sécurité poursuivis pour exécution matérielle des faits, ont livré des témoignages constants et concordants. Tous affirment, sous procès-verbal, que Jean-Pierre Amougou Belinga :

• n’a donné aucun ordre,

• n’a participé à aucune réunion préparatoire,

• n’a financé ni organisé l’opération criminelle.

Ces déclarations, versées au dossier, constituent des éléments à décharge majeurs que le juge ne peut ignorer sans violer le principe d’impartialité de l’instruction. En droit pénal camerounais, comme en droit comparé, le doute profite toujours à l’accusé (in dubio pro reo).

 La présomption d’innocence : un principe constitutionnel impératif

Le droit camerounais est pourtant clair.
La Constitution garantit expressément la présomption d’innocence, principe cardinal selon lequel nul ne peut être traité comme coupable avant une condamnation définitive.

De même, le Code de procédure pénale rappelle que :

• toute personne poursuivie est présumée innocente ;

• la détention provisoire est une mesure exceptionnelle, strictement encadrée ;

• elle ne peut se justifier que par des nécessités précises : risque de fuite, trouble à l’ordre public, pression sur les témoins.

Or, dans le cas d’espèce :

• le mis en cause présente toutes les garanties de représentation ;

• l’enquête est achevée sur l’essentiel ;

• aucun acte d’entrave à la justice ne lui est imputé.

La prolongation de la détention apparaît donc juridiquement fragile, voire contraire à l’esprit et à la lettre de la loi.

 Tribunal militaire : une compétence qui n’abolit pas les droits fondamentaux

Le fait que l’affaire soit instruite devant le tribunal militaire ne saurait justifier une dérogation aux libertés fondamentales. La justice militaire camerounaise demeure soumise :

• à la Constitution ;

• aux conventions internationales ratifiées par le Cameroun ;

• aux principes universels du procès équitable.

La compétence exceptionnelle du tribunal militaire ne transforme pas la détention provisoire en peine anticipée.

 que peut juridiquement revendiquer le présumé innocent ?

Au regard du droit positif camerounais, Jean-Pierre Amougou Belinga, en tant que présumé innocent, est fondé à :

• solliciter sa mise en liberté immédiate pour détention injustifiée ;

• invoquer l’excès de durée de la détention provisoire ;

• prétendre, le moment venu, à une réparation pour détention arbitraire, si aucune culpabilité n’est établie.

L’affaire Martinez Zogo exige vérité et justice. Mais elle exige aussi que la justice ne sacrifie pas ses propres principes sous le poids de l’émotion. Libérer un innocent présumé n’est pas un aveu de faiblesse : c’est l’affirmation de l’État de droit.

Guy EKWALLA