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le Conseil approuve le versement immédiat de 3,5 milliards d'euros aux pays de l'UE accueillant des réfugiés

le 06 avril 2022

Dans le cadre des efforts visant à soutenir l'Ukraine après l'invasion par la Russie, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé aujourd'hui une proposition permettant aux États membres d'avoir un accès immédiat à un plus grand financement initial de REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe), et de pourvoir plus efficacement aux besoins essentiels des réfugiés en provenance d'Ukraine et leur fournir une assistance de base.

Au total, 3,5 milliards d'euros seront versés cette année au titre du préfinancement initial supplémentaire de REACT-EU, l'un des plus grands programmes dans le contexte de l'après-pandémie visant à renforcer les fonds de la politique de cohésion et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

La plus grande partie sera payée aux États membres enregistrant un nombre plus élevé d'arrivées, soit en tant que pays de transit, soit en tant que pays de destination finale.

La proposition permet d'alléger la charge sur les budgets publics des États membres afin qu'ils puissent gérer l'afflux de réfugiés en provenance d'Ukraine.

À cette fin, le préfinancement de la tranche 2021 de REACT-EU sera relevé de 11% à 15% pour tous les États membres, et de 11 à 45% pour les pays de l'UE où l'afflux de réfugiés d'Ukraine était supérieur à 1% de leur population à la fin du premier mois après l'invasion russe.

Les pays qui bénéficieront d'un préfinancement de 45 % sont la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, qui ont des frontières communes avec l'Ukraine, ainsi que l'Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie et la Lituanie, qui ont accueilli des personnes déplacées représentant plus de 1 % de leur population au 23 mars 2022.

En outre, la proposition introduit l'option d'un coût unitaire par personne, permettant ainsi une mise en œuvre plus facile et plus rapide des fonds.

Principalement, le coût unitaire facilitera le financement des besoins essentiels des personnes venant d'Ukraine qui bénéficient d'une protection temporaire de l'UE ou d'un autre régime de protection approprié en vertu du droit national.

Ce coût unitaire est fixé à 40 euros par semaine et peut être utilisé pour une durée maximale de 13 semaines, à compter de la date d'arrivée de la personne dans l'Union européenne.

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