Le 9 septembre 2024, au tribunal militaire de Yaoundé, l'ouverture des débats dans l'affaire concernant l'assassinat de Martinez Zogo a été marquée par un développement important. Les accusés ont tous plaidé non coupable aux charges qui leur ont été notifiées.

Lors de cette session, un conflit de juridiction a été soulevé par un des avocats, représentant une partie des ayants droit de Martinez Zogo. Il a fait valoir que la Cour de cassation avait été saisie d'une part, tandis que le tribunal militaire continuait à juger l'affaire d'autre part, ce qui selon lui, posait un problème.

Malgré ce conflit, le tribunal militaire a décidé de poursuivre le procès, ouvrant ainsi les débats. Cela signifie que les charges ont été officiellement portées à l'attention des accusés, lesquels ont répondu en plaidant non coupable. Le commissaire du gouvernement, bien que n'étant pas prêt à présenter les preuves, n'a pas demandé de renvoi. Il lui incombe désormais d'apporter les éléments nécessaires pour prouver la culpabilité des accusés.

Le procès se poursuit donc, et la question du conflit de juridiction n'a pas encore été définitivement tranchée.

Lors de l'audience du 9 septembre 2024, dans l'affaire de l'assassinat de Martinez Zogo, les débats se sont poursuivis avec de nombreux développements. Outre le plaidoyer de non-culpabilité des accusés, plusieurs avocats, dont Maître Tchoungang et l'équipe de défense de Maxime Eko Eko, se sont préparés à présenter des exceptions sur la procédure. Toutefois, vu l'heure avancée, le tribunal a décidé de renvoyer l'affaire au 30 septembre pour permettre à chacun de présenter ses exceptions en bonne et due forme.

Les exceptions soulevées par les avocats concernent des violations présumées des règles de procédure, notamment lors de l'arrestation, de la détention, et des poursuites. En particulier, les avocats de Maxime Eko Eko et Jean-Pierre Amougou Belinga contestent l'ordonnance qui les a renvoyés devant le tribunal militaire. Ils estiment que cette ordonnance n'est pas fondée, en ce qui concerne Maxime Eko Eko, dont la défense soutient que ses droits ont été violés et que les éléments du dossier ne justifient pas un renvoi devant cette juridiction.

Les enjeux pour Maxime Eko Eko sont importants, d'autant plus qu'il a introduit un pourvoi en cassation pour éclaircir la situation juridique de son dossier. Il est également essentiel de noter que les avocats de sa défense souhaitent démontrer que la procédure par laquelle il a été renvoyé devant le tribunal militaire est entachée de nullité.

En parallèle, une autre question clé est celle de la responsabilité civile de la Direction Générale de la Recherche Extérieure (DGRE). Lors de la dernière audience, il a été décidé que, la DGRE, serait appelée en qualité de civilement responsable. Ce qui signifie qu'elle pourrait être tenue de réparer les dommages causés par ses agents, à condition qu'il soit prouvé que ceux-ci ont agi dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant, au stade actuel, cette responsabilité civile n'est pas encore confirmée. Il faudra attendre la fin du procès pour que le juge statue sur cette question.

Il est important de souligner que les enquêtes ont révélé que le lieutenant-colonel Justin Danwé, chef présumé du commando ayant enlevé et tué Martinez Zogo, a agi pour des motifs personnels, en dehors des règles, et des procédures de son service. Et sans l'autorisation de Maxime Eko Eko, directeur de la DGRE. Danwé a reconnu avoir contourné les procédures habituelles en utilisant des moyens externes et en demandant à ses collaborateurs d'effacer les preuves de leurs échanges.

Enfin, du côté des parties civiles, on retrouve les ayants droit de Martinez Zogo, dont ses enfants, sa première épouse et sa concubine. La DGRE, quant à elle, a initialement voulu se constituer partie civile en tant que victime, estimant que ses agents avaient abusé de leur appartenance au service pour commettre le crime. Toutefois, cette demande n'a pas été accordée à ce stade, et la DGRE est reconnue comme civilement responsable, ce qui signifie qu'elle pourrait être tenue de réparer les préjudices causés par ses agents à la fin du procès.

Guy EKWALLA