I. UKRAINE

1. Le Conseil européen condamne résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il demande instamment à la Russie de cesser immédiatement ses attaques sans discrimination contre des civils et des infrastructures civiles, et de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Les atrocités qui continuent d'être commises par les forces russes ainsi que les souffrances et les destructions infligées dépassent l'entendement. Le Conseil européen appelle la Russie à autoriser l'accès immédiat de l'aide humanitaire et le passage en toute sécurité de tous les civils concernés. Le Conseil européen compte sur le respect intégral du droit international humanitaire, y compris la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Il demande également à la Russie de permettre immédiatement le retour en toute sécurité des ressortissants ukrainiens déplacés de force en Russie.

2. Le Conseil européen salue le courage et la détermination du peuple ukrainien et de ses dirigeants dans leur lutte pour défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et la liberté de leur pays. L'Union européenne est inébranlable dans sa volonté d'aider l'Ukraine à exercer son droit naturel de légitime défense contre l'agression russe et à construire un avenir pacifique, démocratique et prospère. À cet égard, elle continuera de coopérer étroitement avec les partenaires internationaux.

Justice internationale

3. Le Conseil européen salue toutes celles et tous ceux qui contribuent à recueillir des preuves et à enquêter sur les crimes de guerre et les autres crimes les plus graves, et soutient les travaux intensifs menés par le procureur de la Cour pénale internationale dans ce domaine. Par ailleurs, il salue le travail accompli par la procureure générale ukrainienne, avec le soutien financier et l'aide au renforcement des capacités apportés par l'Union européenne et ses États membres. Il se félicite de la mise en place d'une équipe commune d'enquête coordonnée par Eurojust, dont le rôle a été renforcé, et du soutien opérationnel continu apporté par Europol. La Russie, la Biélorussie et tous les responsables auront à répondre de leurs actes conformément au droit international.

Sanctions

4. Le Conseil européen est résolu à accroître la pression sur la Russie et la Biélorussie pour contrecarrer la guerre que mène la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil européen appelle tous les pays à s'aligner sur les sanctions de l'UE. Toute tentative de contourner les sanctions ou d'aider la Russie par d'autres moyens doit être stoppée.

5. Le Conseil européen convient que le sixième train de sanctions à l'encontre de la Russie couvrira le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés dans les États membres depuis la Russie, à l'exception temporaire du pétrole brut livré par oléoduc.

6. Le Conseil européen demande donc instamment au Conseil de le finaliser et de l'adopter sans délai, en veillant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE, à une concurrence loyale, à la solidarité entre les États membres et à des conditions de concurrence équitables également en ce qui concerne la suppression progressive de notre dépendance aux combustibles fossiles russes. En cas d'interruptions soudaines de l'approvisionnement, des mesures d'urgence seront introduites pour assurer la sécurité de l'approvisionnement. À cet égard, la Commission suivra la situation et rendra compte régulièrement au Conseil de la mise en œuvre de ces mesures pour assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l'UE et la sécurité de l'approvisionnement.

7. Le Conseil européen reviendra dès que possible sur la question de l'exception temporaire concernant le pétrole brut livré par oléoduc.

Soutien humanitaire et financier

8. L'Union européenne continuera d'apporter un soutien à l'Ukraine en vue de répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire, de liquidités et de reconstruction.

9. Depuis le début de l'agression russe, l'Union européenne a renforcé son soutien à la résilience économique, sociale et financière globale de l'Ukraine, notamment en fournissant une aide humanitaire. À cet égard, le Conseil européen salue les résultats de la Conférence internationale de haut niveau des donateurs organisée conjointement par la Pologne et la Suède.

10. L'Union européenne et ses États membres ont fourni une protection à des millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, et restent déterminés à les accueillir et à leur apporter la sécurité, y compris en aidant les pays voisins. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles initiatives pour soutenir cet effort dans le contexte du cadre financier pluriannuel.

11. L'Union européenne continuera d'aider le gouvernement ukrainien à faire face à ses besoins urgents de liquidités, avec ses partenaires du G7. Elle prend acte du soutien annoncé dans le cadre du G7. Elle est prête à accorder à l'Ukraine une nouvelle assistance macrofinancière exceptionnelle à hauteur de 9 milliards d'euros en 2022. Dans ce contexte, le Conseil européen demande que la proposition de la Commission soit examinée dès qu'elle sera présentée.

12. La reconstruction de l'Ukraine exigera un soutien global pour rebâtir l'avenir du pays. L'Union européenne et ses États membres sont prêts à jouer un rôle majeur à cet égard. Il convient par conséquent de réfléchir à une plateforme de reconstruction de l'Ukraine réunissant le gouvernement ukrainien, l'Union européenne et ses États membres, la Banque européenne d'investissement ainsi que des partenaires internationaux, des institutions de financement, des organisations, des experts et des parties intéressées. Le soutien de l'UE à la reconstruction de l'Ukraine sera lié à la mise en œuvre de réformes et de mesures de lutte contre la corruption en accord avec sa trajectoire européenne. Le Conseil européen invite la Commission à faire des propositions sur cette base.

13. Le Conseil européen salue les efforts déployés par les États membres pour prévoir dans leur droit national des mesures de confiscation appropriées et il invite le Conseil à examiner rapidement la récente proposition de la Commission relative aux mesures de droit pénal en cas de violation des sanctions de l'UE. Le Conseil européen est favorable à ce que d'autres pistes conformes au droit de l'UE et au droit international soient activement étudiées, et notamment la possibilité d'utiliser des avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine.

Soutien militaire

14. L'Union européenne reste également déterminée à continuer de renforcer la capacité de l'Ukraine à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté. À cet égard, le Conseil européen accueille avec satisfaction l'adoption de la décision récente du Conseil d'accroître le soutien militaire à l'Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.

Soutien économique

15. Le Conseil européen se félicite de l'adoption de la décision de suspendre les droits à l'importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne pendant un an.

Soutien politique

16. Le Conseil européen prend note de l'élaboration des avis de la Commission sur la demande d'adhésion à l'UE de l'Ukraine ainsi que de la République de Moldavie et de la Géorgie, et reviendra sur la question lors de sa réunion de juin.

17. L'Union européenne et ses États membres intensifieront leurs efforts auprès des pays tiers afin de soutenir l'Ukraine dans toutes ces dimensions, de lutter contre le discours mensonger de la Russie et sa manipulation de l'information, et d'empêcher l'évitement et le contournement des sanctions.

Impact sur les pays voisins

18. Le Conseil européen suit de près l'impact de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine sur les pays voisins et les Balkans occidentaux. Il insiste sur la nécessité de fournir tout le soutien voulu à la République de Moldavie, dans la mesure où elle est confrontée à des crises énergétique et économique interdépendantes, ainsi qu'à la pression migratoire découlant de la guerre. Le Conseil européen réitère son appel à mettre fin à la répression en Biélorussie et rappelle le droit démocratique du peuple biélorusse à de nouvelles élections, libres et régulières.

Le Conseil a approuvé ce jour son rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents.

Au cours de l'année 2021, 24 341 documents en langue originale ont été ajoutés au registre, dont 73,7 %, soit 17 933 documents, sont publics et téléchargeables. Le 31 décembre 2021, le registre public contenait 460 907 documents en langue originale. Sur l'ensemble des documents en langue originale inscrits au registre, 71,7 % (soit 330 434 documents) étaient publics et pouvaient être téléchargés.

Transparence législative renforcée

En 2020, le comité des représentants permanents (Coreper), composé des ambassadeurs des États membres de l'UE, a décidé d'adopter une approche visant à renforcer la transparence législative. L'une des décisions a consisté à rendre publiques toutes les positions de négociation initiales du Conseil, qu'elles soient adoptées par le Coreper ou par le Conseil sous la forme d'une orientation générale. En 2021, les 53 dossiers de ce type ont tous été rendus publics.

Demandes d'accès aux documents

En 2021, le Conseil a reçu 2 083 demandes initiales d'accès à des documents et 44 demandes confirmatives. Au stade initial, un accès intégral a été accordé à 8 492 documents (83,3 %) et un accès partiel à 519 documents (5 %). L'accès a été refusé à 1 178 documents (11,6 %).

Chacun peut demander un accès aux documents répertoriés dans le registre public, mais non encore rendus publics. L'accès ne peut être refusé que sur la base de certaines exceptions, parmi lesquelles, la nécessité de protéger le processus décisionnel de l'institution, mais aussi l'intérêt public en ce qui concerne la défense et les affaires militaires ainsi que les relations internationales. Si l'accès est refusé au stade initial, une demande confirmative peut être soumise.

Contexte

Le règlement (CE) n° 1049/2001 régit le droit d'accès aux documents des institutions de l'UE. Il vise à faire en sorte que les citoyens puissent exercer leur droit d'accès le plus simplement possible.

Le rapport qui a été adopté aujourd'hui décrit les tendances en matière de demandes d'accès aux documents du Conseil en 2021 et passe en revue les plaintes présentées à la médiatrice européenne et les décisions rendues par les juridictions européennes dans les affaires concernant la mise en œuvre du règlement par les institutions.

Le Conseil a approuvé aujourd'hui des conclusions sur la mise en place d'une posture cyber de l'Union européenne. Cette posture vise à démontrer la détermination de l’Union européenne à apporter des réponses immédiates et à long terme aux acteurs de la menace qui cherchent à priver l’Union européenne d’un accès sûr et ouvert au cyberespace et à porter atteinte à ses intérêts stratégiques y compris la sécurité de ses partenaires.

Initiatives en matière de cybersécurité

Dans ses conclusions, le Conseil précise les cinq fonctions de l'Union européenne dans le domainecyber:

1. renforcer la résilience et les capacités de protection;
2. renforcer la solidarité et la gestion globale des crises ;
3. promouvoir la vision de l'Union européenne en matière de cyberespace ;
4. renforcer la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales ;
5. prévenir les cyberattaques, s'en défendre et y réagir.

Le Conseil invite notamment la Commission à proposer des exigences communes de l'Union européenne en matière de cybersécurité des dispositifs connectés et les processus et services associés et invite les autorités compétentes, telles que l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), à formuler des recommandations afin de renforcer la résilience des réseaux et des infrastructures de communication au sein de l'Union européenne. Il souligne qu'il convient de mettre en place des exercices cyber réguliers afin de tester et de développer la réponse interne et externe de l'Union européenne face aux incidents cyber de grande ampleur.

Contexte

Le cyberespace est devenu un espace propice à la concurrence géopolitique. L’Union européenne doit être par conséquent en mesure de réagir rapidement et énergiquement aux cyberattaques, telles que les actes de cybermalveillance commandités par des États et ciblant l’Union européenne et ses États membres, en utilisant pleinement l’ensemble des instruments à sa disposition. Les acteurs hostiles doivent être conscients que les cyberattaques contre les États membres et les Institutions de l’Union européenne seront détectées à un stade précoce, rapidement identifiées feront l’objet d’une réponse utilisant tous les outils et politiques nécessaires.

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOTB), l'Union européenne réaffirme son engagement total à respecter, protéger et garantir la pleine et égale jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Plus de deux milliards de personnes dans le monde vivent dans des pays où l’homosexualité est illégale. Par ailleurs, les relations consenties entre personnes de même sexe sont passibles de la peine capitale dans onze juridictions.

Au cours des dix dernières années, des signes de progrès en la matière ont été observés au niveau mondial. Cependant, des personnes sont encore victimes de discrimination et d'exclusion en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et nous assistons à un recul inquiétant des droits des personnes LGBTI. Les niveaux de violence à l'égard des personnes LGBTI sont également alarmants même si, dans une large mesure, les faits qui y sont liés ne font pas l'objet de signalements.

Dans le cadre des conflits armés et des urgences humanitaires, les personnes LGBTI sont particulièrement en danger. L'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine a donné un coup de projecteur sur les personnes LGBTI tentant de fuir la guerre. Des cas de personnes transgenres empêchées de quitter le pays ont été signalés, de même que des actes de violence à l'égard des personnes LGBTI. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour leur offrir un soutien, une protection et un environnement sûr.

Les jeunes, en particulier, sont confrontés au rejet de leur famille, au sans-abrisme et au harcèlement en ligne et hors ligne en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. L’année 2022 est l'année européenne de la jeunesse : les jeunes doivent être acceptés et appréciés pour ce qu'ils sont. Nous devons nous efforcer de bâtir des sociétés pacifiques et inclusives, dans lesquelles chacun peut prospérer et se sentir en sécurité.

L'UE est solidaire de toutes les personnes LGBTI et ne fera aucun compromis à cet égard. Nous continuerons à défendre les droits des personnes LGBTI. Nous lutterons contre la discrimination, la violence et les discours haineux fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en temps de paix comme en période de conflit. Nous poursuivrons nos efforts pour promouvoir des mesures juridiques, politiques et financières en matière de lutte contre la discrimination, en étroite coopération avec la société civile.

L'égalité, le respect de la dignité et le respect de la diversité sont au cœur des actions de l'Union. Chacun devrait être libre d’être qui il est et d'aimer qui il veut, sans crainte.

Il y a des moments dans l'histoire de chacun d'entre nous qui nous marquent à tout jamais. Et indiscutablement, cette visite de ce musée restera pour moi une empreinte indélébile.

Je suis naturellement extrêmement ému par les images de souffrance, par les images dramatiques, par les images tragiques, par le visage des enfants, des femmes et des hommes, qui ont été directement affectés dans leur chair par cette tragédie.

Cette tragédie a montré le pire de la nature humaine.

Mais cette tragédie a aussi montré le courage, la résilience et la force de celles et ceux qui ensuite se sont levés pour reconstruire et rallumer la flamme de l'espoir.

Et je forme le vœu que chaque être humain ait accès à la connaissance de l'histoire de l'humanité afin d'avoir la force de regarder l'avenir avec plus de confiance et plus d'optimisme.

Et plus particulièrement je forme le vœu que les leaders politiques, qui ont une responsabilité particulière, témoignent aussi de ce devoir de mémoire afin de prendre des décisions qui soient justes pour la paix et pour la sécurité dans le monde.

Je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, ainsi que les autorités du musée, pour m'avoir donné l'occasion de visiter votre ville et ce musée. Soyez convaincus que je quitterai Hiroshima et le Japon avec en moi le souvenir de cette visite marquante.

Alors que nous célébrons la Journée mondiale de la liberté de la presse, de courageux journalistes, équipes de tournage, reporters, photographes et blogueurs risquent leur vie pour nous tenir informés de l'agression militaire non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie.

Les forces russes détiennent, enlèvent et ciblent des journalistes et des acteurs de la société civile afin d'empêcher le monde d'entendre la vérité. Nous demandons instamment à la Fédération de Russie de mettre fin à de telles attaques et pratiques. Selon la plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, 10 travailleurs des médias ukrainiens et internationaux ont déjà été tués, et de nombreux autres ont été blessés.

La sécurité des journalistes est une priorité de l'UE. L'UE fournit une aide d'urgence aux médias et aux journalistes couvrant la guerre en Ukraine, y compris un soutien psychologique, des casques et d'autres équipements de protection, ainsi que des fonds pour couvrir les salaires.

En faisant des reportages depuis les lignes de front et en mettant en lumière les violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par les forces armées russes, les journalistes contribuent de manière importante à combattre la désinformation et la manipulation de l'information concernant l'invasion. Ils jouent un rôle crucial pour faire en sorte que ces atrocités ne restent pas impunies. Les responsables devront répondre de leurs actes.

En Russie et en Biélorussie, malgré le risque de peines de prison de longue durée et d'arrestations prolongées, des médias indépendants et des journalistes individuels courageux s'efforcent d'informer sur la guerre menée par les dirigeants russes contre l'Ukraine et les atrocités commises contre le peuple ukrainien.

Comme eux, de nombreux journalistes et professionnels des médias indépendants et engagés du monde entier continuent de dénoncer l'injustice dans leur propre pays et contribuent à construire un meilleur avenir. Nombre d'entre eux le font malgré le harcèlement, la violence et l'intimidation quotidiens, tant en ligne que hors ligne.

L'Union européenne est à leurs côtés. Une presse libre permet une société plus démocratique, plus forte et plus inclusive et contribue à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Nous continuerons de lutter pour la liberté de la presse et n'abdiquerons pas.

Les ministres ont axé leurs discussions sur la relance économique en Europe. Ils ont procédé à un échange de vues sur les décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie et la Suède. En vue de l'adoption formelle des décisions, la procédure écrite sera lancée peu après la réunion informelle qui s'est tenue aujourd'hui. À l'issue de la procédure écrite, ces deux États membres pourront signer des conventions de subvention et des accords de prêt et bénéficier d'un préfinancement au titre de la facilité de l'UE pour la reprise et la résilience.

La facilité pour la reprise et la résilience est le programme de soutien financier à grande échelle de l'UE destiné à relever les défis que pose la pandémie pour l'économie européenne. Les 672,5 milliards d'euros dont est dotée la facilité servent à appuyer les réformes et les investissements exposés dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres.

Le plan de la Bulgarie pour la reprise et la résilience comporte 6,3 milliards d'euros sous forme de subventions. La Bulgarie a l'intention d'utiliser 58,9 % de l'enveloppe totale du plan pour ses objectifs climatiques, en accélérant la décarbonation de son secteur de l'énergie, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés et en soutenant des modes de transport durables. Un pourcentage de 25,8 % de l'enveloppe globale du plan sera consacré à des objectifs numériques tels que le renforcement des compétences numériques et la numérisation de l'administration publique ainsi que l'aide au développement de réseaux à très haute capacité dans tout le pays.

Le plan de la Suède pour la reprise et la résilience comporte 3,3 milliards d'euros sous forme de subventions. Un pourcentage de 44,4 % de l'enveloppe totale du plan est destiné aux objectifs climatiques. La Suède a notamment l'intention de soutenir la conversion aux énergies renouvelables pour le chauffage dans l'industrie, de poursuivre la décarbonation du secteur industriel et d'améliorer sa capacité ferroviaire. La Suède prévoit d'allouer 20,5 % de l'enveloppe totale du plan aux réformes et aux investissements favorisant les objectifs numériques, tels que l'accélération du déploiement du réseau à haut débit dans les zones à faible densité de population et l'investissement dans une infrastructure numérique à l'échelle de l'administration.

Comme le prévoit le règlement FRR, au moins 37 % des dépenses devraient être consacrées au climat et au moins 20 % aux objectifs numériques. Outre ces deux domaines, les investissements et les réformes au titre de la facilité seront également axés sur: la croissance intelligente, durable et inclusive; la cohésion sociale et territoriale; la santé et la résilience économique, sociale et institutionnelle; et des politiques pour la prochaine génération.

Le Conseil a adopté aujourd'hui une directive et un règlement visant à assurer la continuité de l'approvisionnement en médicaments de l'Irlande du Nord, ainsi que de Chypre, de l'Irlande et de Malte. Ces textes entreront en vigueur le jour de leur publication au journal officiel de l’UE, prévue dans les prochains jours. Les mesures seront applicables rétroactivement à partir du 1^er janvier 2022.

La directive a pour but de préserver l'approvisionnement ininterrompu en médicaments à usage humain en Irlande du Nord après le retrait du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Elle permettra aussi, à titre exceptionnel et pour une période de transition de trois ans, la mise sur le marché en Irlande, à Malte et à Chypre de médicaments provenant du Royaume-Uni sous couvert de dérogations à l'obligation que les titulaires d’autorisations soient établis dans l'Union européenne. Le règlement est étroitement lié à la directive et a pour but d'assurer l'approvisionnement de ces mêmes marchés en médicaments expérimentaux.

Contexte

Avec cette législation, l'Union européenne entend faciliter la mise en œuvre sur le terrain du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, conformément aux mesures pour l'Irlande du Nord présentées par la Commission le 13 octobre 2021.

le 06 avril 2022

Dans le cadre des efforts visant à soutenir l'Ukraine après l'invasion par la Russie, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé aujourd'hui une proposition permettant aux États membres d'avoir un accès immédiat à un plus grand financement initial de REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe), et de pourvoir plus efficacement aux besoins essentiels des réfugiés en provenance d'Ukraine et leur fournir une assistance de base.

Au total, 3,5 milliards d'euros seront versés cette année au titre du préfinancement initial supplémentaire de REACT-EU, l'un des plus grands programmes dans le contexte de l'après-pandémie visant à renforcer les fonds de la politique de cohésion et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

La plus grande partie sera payée aux États membres enregistrant un nombre plus élevé d'arrivées, soit en tant que pays de transit, soit en tant que pays de destination finale.

La proposition permet d'alléger la charge sur les budgets publics des États membres afin qu'ils puissent gérer l'afflux de réfugiés en provenance d'Ukraine.

À cette fin, le préfinancement de la tranche 2021 de REACT-EU sera relevé de 11% à 15% pour tous les États membres, et de 11 à 45% pour les pays de l'UE où l'afflux de réfugiés d'Ukraine était supérieur à 1% de leur population à la fin du premier mois après l'invasion russe.

Les pays qui bénéficieront d'un préfinancement de 45 % sont la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, qui ont des frontières communes avec l'Ukraine, ainsi que l'Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie et la Lituanie, qui ont accueilli des personnes déplacées représentant plus de 1 % de leur population au 23 mars 2022.

En outre, la proposition introduit l'option d'un coût unitaire par personne, permettant ainsi une mise en œuvre plus facile et plus rapide des fonds.

Principalement, le coût unitaire facilitera le financement des besoins essentiels des personnes venant d'Ukraine qui bénéficient d'une protection temporaire de l'UE ou d'un autre régime de protection approprié en vertu du droit national.

Ce coût unitaire est fixé à 40 euros par semaine et peut être utilisé pour une durée maximale de 13 semaines, à compter de la date d'arrivée de la personne dans l'Union européenne.